Intervention de Jean-Michel Mis

La proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art présentée par Sylvain Maillard devant notre Commission vise à transformer et moderniser l'autorité du marché de l'art pour l'adapter aux enjeux de l'activité singulière qu'est la vente volontaire de meubles aux enchères.

La place de Paris, et plus généralement celle du marché français au sein du marché de l'art, doivent être revalorisées. En effet, notre pays qui se trouvait au premier rang mondial pour le volume des ventes volontaires dans les années cinquante est aujourd'hui relégué en quatrième position derrière la Chine, les États-Unis et le Royaume-Uni.

La présente proposition de loi nous semble être le véhicule opportun pour redonner de l'attractivité aux ventes volontaires et à la profession de commissaire-priseur. Il s'agit de rénover les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques afin d'adapter ces dernières aux différents rapports d'évaluation produits à trois reprises en 2011, 2016 et 2018, qui préconisent une réforme de leur régulation et une poursuite de leur modernisation.

Le rapporteur Sylvain Maillard ayant présenté de manière exhaustive cette proposition de loi, j'insisterai sur deux points seulement : la création d'un Conseil des maisons de vente qui remplace l'actuel Conseil des ventes volontaires et la création d'un organe de discipline indépendant avec un renforcement du pouvoir de sanctions. Le groupe LaREM soutiendra bien évidemment ce texte qui concrétise un objectif à la fois ambitieux de modernisation et de régulation du marché de l'art.