Intervention de Sébastien Huyghe

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication au Sénat. Ce texte entend poursuivre la réforme du mode de régulation des ventes aux enchères en France, dont la vente d'objets d'art et de collection représente environ la moitié.

Notre pays est actuellement à la quatrième place mondiale, très loin derrière les États-Unis, la Chine et le Royaume-Uni alors qu'il occupait la première place sur le marché des ventes aux enchères jusqu'à la fin des années cinquante. Ce secteur d'activité a été progressivement libéralisé depuis le début des années 2000 avec l'abolition du monopole des commissaires-priseurs, la suppression de leurs offices ministériels et le passage à un régime d'agrément, puis à un simple régime de déclaration préalable des opérateurs.

Les ventes volontaires aux enchères publiques ont fait l'objet de deux réformes d'ampleur : d'abord par la loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques qui a mis fin au monopole des commissaires-priseurs, ensuite par la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques qui a tiré les conséquences de l'adoption de la directive Services. Depuis, plusieurs demandes ont été formulées par les professionnels de ce secteur en faveur d'une réforme de leur régulation et d'une poursuite de leur modernisation.

Comment expliquer ce déclin alors que notre pays regorge de tous les atouts nécessaires pour son rayonnement ? Comment renforcer l'attractivité du marché de l'art français ? Si certains sujets interrogent, comme la pertinence ou non de maintenir une autorité de régulation propre au secteur des ventes volontaires de meubles aux enchères, la commission des Lois du Sénat a approuvé cette voie qui consiste à réformer en profondeur l'autorité de régulation existante, sans la supprimer, beaucoup estimant nécessaire de maintenir une autorité de régulation dédiée afin de protéger vendeur et acquéreur et de préserver la bonne image dont jouissent les maisons de vente françaises à l'étranger.

Ce texte, initialement composé d'un article unique relatif à l'autorité de régulation du secteur, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, a été enrichi par le Sénat de dix articles supplémentaires afin d'accélérer la modernisation du secteur des ventes volontaires et de renforcer son attractivité. Il a été adopté à la quasi-unanimité le 23 octobre dernier et semble être salué par les professionnels du secteur, cette réforme étant notamment portée par le SYMEV.

La navette parlementaire permettra sans doute d'affiner certaines questions, notamment sur les titres et dénominations, la nomination du président du Conseil des maisons de vente désigné par le garde des Sceaux parmi les personnalités qualifiées ou les professionnels, la création d'un volet disciplinaire auprès du Conseil ou son transfert aux juridictions judiciaires.

Ce texte va dans le bon sens, mais nous serons très attentifs aux amendements déposés par le rapporteur quant à son évolution, en espérant que son adoption permettra de redonner à la France toute son attractivité dans ce secteur.