Intervention de Jean-Luc Warsmann

Depuis la réforme de 2000, le secteur du marché des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a beaucoup évolué. De nombreux rapports ont critiqué le Conseil des ventes volontaires dans son opposition et son inadaptation aux mutations du marché. C'est pourquoi la proposition de loi de notre collègue sénatrice Catherine Morin-Desailly est bienvenue et je voudrais saluer également le travail de notre rapporteur Sylvain Maillard sur ce texte.

Aujourd'hui, il est en effet nécessaire de réformer le système français de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères en ce qui concerne la dénomination, la composition, le fonctionnement et les missions du Conseil des ventes volontaires. Je partage tout à fait la volonté de reconquête d'une meilleure place sur le marché mondial de l'art puisque la position française s'est très affaiblie.

Il existe deux points sur lesquels ma conviction n'est pas encore acquise : l'opportunité d'un tribunal spécialisé et le débat sur la présidence. Au-delà de ces deux remarques, le groupe UDI, Agir et Indépendants soutiendra évidemment cette proposition de loi.