Intervention de Emmanuelle Ménard

Je propose de supprimer les alinéas 23 à 33 de l'article 1er.

Lors des discussions que j'ai pu avoir, certains experts de l'art se sont étonnés de la composition de cette nouvelle autorité de régulation qui sera dénommée « Conseil des maisons de vente ». Il semble que cela puisse conduire à de potentiels conflits d'intérêts, étant donné que six membres sur onze seront des professionnels de l'art, contre cinq représentants de l'État. Lorsque des représentants de ces professionnels, comme les commerçants, peuvent devenir des experts dotés d'un certain pouvoir de contrôle, on peut craindre qu'ils ne deviennent juge et partie.