Intervention de Sylvain Maillard

Réunion du mercredi 26 février 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Maillard, rapporteur :

Je crois que nous avons trouvé un équilibre pour que les professionnels prennent en main leur destin au xxie siècle et qu'ils puissent construire ce que doit être le métier de commissaire-priseur. L'adoption de votre amendement conduirait à supprimer l'intégralité du collège du Conseil des maisons de vente, ce qui ne m'apparaît pas souhaitable compte tenu du rôle important que joue cette autorité de régulation. D'ailleurs, vous ne proposez pas de composition alternative. Je suppose qu'il s'agit d'un amendement d'appel. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

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