Intervention de Sylvain Maillard

Il s'agit d'un amendement important puisqu'il concerne la présidence du Conseil des maisons de vente.

Il tend à revenir sur l'évolution du mode de désignation du président du Conseil proposée par l'article 1er. À ce jour, le président du Conseil est désigné par le garde des Sceaux parmi les membres du Conseil d'État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes nommés par lui. Le texte propose que le futur président du Conseil soit nommé par le même garde des Sceaux sur proposition des membres du collège au sein duquel les professionnels seront majoritaires. Cette disposition est de nature à remettre en cause l'équilibre recherché entre le renforcement de la présence des professionnels au sein du Conseil et la préservation de sa fonction essentielle d'autorité de régulation. Le présent amendement prévoit que le président sera nommé par le garde des Sceaux parmi les personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de la culture, par le ministre chargé du commerce et par lui. Aucune disposition n'empêche que le futur président soit d'ailleurs un professionnel nommé en tant que personnalité qualifiée.