Intervention de Guillaume Larrivé

Je ne suis pas du tout d'accord avec la réponse, mais la question posée par le groupe de La France insoumise est une bonne question : c'est celle de l'usage de la force et du commandement. Bien sûr, nous soutenons les forces de l'ordre et nous sommes conscients des difficultés de leur mission. Mais elles doivent être commandées.

La chaîne hiérarchique comprend les gradés, les officiers, les commissaires dans la police, les sous-officiers et des officiers dans la gendarmerie ; au bout se trouve le ministre de l'Intérieur. Je plaide pour le commandement, qui implique de savoir sanctionner, de dégager des lignes directrices de doctrine, de reconnaître parfois des errements et de les corriger. Le ministre de l'Intérieur ne doit pas être derrière les forces de l'ordre ; il est là pour être devant et les diriger. C'est en ce sens que Nicolas Sarkozy a donné des instructions en 2008, que d'autres ont été communiquées en 2015. Au vu des événements des dix-huit derniers mois, le ministère de l'Intérieur devrait engager une réflexion sur d'éventuelles évolutions de doctrine et d'organisation.

Par effet de volume des recrutements opérés dans la police ces derniers mois, la formation a connu des failles, je le dis. La chaîne hiérarchique, y compris son sommet, doit s'interroger. Il appartient au directeur général de la police nationale, M. Frédéric Veaux, nommé récemment, d'évaluer d'éventuelles évolutions de doctrine. En tout cas, il ne nous revient pas de les inscrire dans la loi, encore moins lorsque leur formulation comporte un a contrario légistique hallucinant. Je ne veux pas être désagréable, monsieur le rapporteur, mais lorsque vous interdisez à « toute personne exerçant des missions ou activités de sécurité » de recourir aux techniques d'immobilisation, vous autorisez de fait le reste du monde à les pratiquer !

Je souhaite une chaîne hiérarchique qui assume de sanctionner lorsqu'il y a des errements, qui assure un bon enseignement et qui vérifie que la force est employée de manière légale. Il faut un rendez-vous d'actualisation de la doctrine au sein de la police nationale en 2020, en liaison avec la gendarmerie.