Intervention de Arnaud Viala

Je souscris à l'idée qu'il faut garantir la sécurité d'exercice des lanceuses et lanceurs d'alerte, mais je voudrais appeler l'attention sur deux points qui, pour moi, sont des contreparties indispensables.

D'une part, il va falloir s'assurer de la transparence s'agissant du volet financier : quand une personne donne l'alerte et que son rôle est sécurisé, il faut aussi que tout un chacun connaisse ses éventuels commanditaires ou soutiens financiers, car cela constitue une information importante sur la nature de l'alerte et la façon dont elle est accompagnée.

D'autre part, le droit français doit être clarifié en ce qui concerne les moyens par lesquels les éléments sont recueillis par les lanceurs d'alerte. Dans les secteurs agricole et agroalimentaire, par exemple, certaines alertes sont lancées à la suite d'actes qui sont tout simplement des exactions. Or notre législation est un peu courte quand il s'agit, par exemple, de sanctionner le fait de s'introduire de manière illicite dans des lieux privés.

Si nous voulons légiférer utilement, les deux aspects que je viens d'évoquer doivent être intégrés à la réflexion.