Intervention de Raphaël Gauvain

Le débat sur la transposition s'ouvre et nous considérons que ce texte n'a pas fait l'objet d'un travail de fond suffisant, tantôt transposant fidèlement la directive, tantôt procédant à des surtranspositions. Au cours de la procédure parlementaire nous apporterons des améliorations mais, à ce stade, nous ne donnerons d'avis favorable qu'aux seules mesures de transposition de la directive. Puisque l'amendement CL406 reprend les termes exacts de celle-ci, le groupe majoritaire y est favorable.