Intervention de Ugo Bernalicis

La directive étend le champ de l'alerte et insiste sur la nécessité de sa prise en charge. Or la structure et les moyens actuels du Défenseur des droits ne lui permettent pas de la gérer de façon souhaitable. Il est nécessaire de revoir la structuration du Défenseur des droits, notamment au regard de la prise en charge des voies de signalement externes. On ne peut pas, d'un côté, se référer au débat, tant européen que local, sur les moyens d'accompagner un lanceur d'alerte, de lui éviter quatre ans de « galère » et de lui octroyer éventuellement un secours financier, et, de l'autre côté, s'opposer à la création d'une structure qui en serait chargée. Peut-être le débat doit-il porter sur le champ de cette structure plutôt que sur sa seule dénomination, mais ce serait inquiétant car révélateur que, moins de deux ans avant de transposer la directive, rien ne soit encore envisagé. Il y a urgence et vous ne pouvez pas nous renvoyer à une réflexion d'ampleur à venir. C'est dès maintenant qu'elle doit avoir lieu !