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Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman :

Il convient de retravailler à la fois l'article 3 et l'amendement au regard des procédures de signalement et de la question de l'anonymat.

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