Intervention de Olivier Marleix

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Tout l'intérêt de la procédure de lanceur d'alerte, ce qui la garantit, c'est d'être un processus normé. Opposer le silence au lanceur d'alerte est évidemment déstabilisant. Il est donc très important qu'on s'assure qu'il obtienne une réponse dans un délai raisonnable, comme le précise la directive. Il ne me semble pas qu'un délai de trois mois soit un élément de surtransposition.

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