Intervention de Ugo Bernalicis

L'absence de délai est source d'insécurité juridique. Les personnes souhaitent savoir ce que pensent ceux qui reçoivent l'alerte.

Vous préférerez peut-être un autre de mes amendements, qui propose un délai de réponse supérieur à trois mois, mais avec une motivation. En tout cas, une première réponse au bout de trois mois me paraît être le minimum et un délai raisonnable, surtout si l'on considère qu'en lançant une alerte, une personne s'expose et prête le flanc. Pour répondre au stress et à l'insécurité du lanceur d'alerte, garantir l'effectivité de la réception de l'alerte et de son traitement est déterminant.