Intervention de Raphaël Gauvain

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain :

Nous sommes contre cet amendement parce que nous sommes contre l'article 5.

Nous reconnaissons la nécessité d'instaurer une protection effective du lanceur d'alerte, mais pas dans les conditions que vous proposez, et surtout pas sans un travail approfondi. Outre un rapport sur le Défenseur des droits, un rapport sur la loi Sapin 2 est nécessaire. De son côté, le Gouvernement a lancé des missions sur ces sujets. C'est à l'issue de ce travail entre la majorité et l'opposition, sans être tout à fait de coconstruction, et de la consultation des partenaires sociaux et de la société civile qu'on pourra faire une proposition globale et satisfaisante sur la protection des lanceurs d'alerte.

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