Intervention de Ugo Bernalicis

On ne peut pas faire moins que ce que prévoit la loi Sapin 2. Si tout le monde est d'accord pour adosser une structure dédiée aux lanceurs d'alerte au Défenseur des droits, ce serait déjà une prise de position. J'ai le sentiment que c'est le cas, mais mieux vaut s'en assurer.

Par ailleurs, ce n'est pas la structure qui détermine ce qui relève ou non de l'alerte ; c'est l'article 6 de la loi Sapin 2 qui le précise. Nous proposons une inspection pour assurer le suivi, l'effectivité de la protection du lanceur d'alerte et pour améliorer les éléments de preuve que celui-ci pourrait mobiliser devant les autorités administratives ou judiciaires. De toute façon, c'est l'autorité judiciaire qui finira par trancher.