Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Les deux propositions de loi seront examinées en séance publique le 26 mars prochain. Je ferai part de nos échanges à Coralie Dubost et Pierre Morel-À-L'Huissier, les deux rapporteurs de la mission d'information relative au Défenseur des droits, afin qu'ils puissent enrichir leur réflexion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.