Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous nous apprêtons à examiner et, je l'espère, à voter le projet de loi de finances rectificative pour 2020 mais je voudrais rappeler tout d'abord que notre priorité doit toujours être celle de remporter cette guerre contre le coronavirus, qui menace de décimer une partie de notre population.

Le Gouvernement mènera cette guerre contre le virus et la crise économique qui en découle avec les moyens inédits que les deux chambres du Parlement l'autoriseront à déployer. Si extraordinaires que soient les conditions d'examen des deux textes qui nous sont soumis, il est primordial que le coeur de notre démocratie ne cesse pas de battre. Nous devons saluer le consensus qui s'est dégagé entre toutes les formations politiques. La commission des finances en est une belle illustration.

Ce projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit de confier au Gouvernement des armes de protection massive en faveur de la trésorerie de nos entreprises et des emplois qui en dépendent. J'insiste sur ce terme car plusieurs amendements seront concernés. L'enjeu est bien de sauvegarder la trésorerie des entreprises, qui est leur oxygène. Sans trésorerie, les entreprises ne peuvent pas survivre.

Un dispositif permettra de garantir les prêts bancaires, contractés par les entreprises, jusqu'à 300 milliards d'encours de crédit. L'opérateur Bpifrance l'appliquera afin d'écarter le risque de faillite pour de nombreuses entreprises.

Le dispositif d'activité partielle prévu sera le plus protecteur d'Europe. Les ressources supplémentaires couvriront la hausse du nombre de recours au dispositif ainsi que les meilleures conditions de remboursement offertes par la puissance publique aux employeurs.

Le coût total de ces mesures est évalué, pour 2020, à 8,2 milliards dont 5,5 milliards à la charge de l'État et 2,7 milliards à la charge de l'Unédic.

Rappelons que le volume d'heures indemnisées correspond environ à 15 % des heures travaillées pour une durée de deux mois. C'est ainsi que le chiffrage a été fait.

Un fonds de solidarité doté de 1 milliard sera également créé pour sauver notre tissu de petites entreprises. Y seront éligibles les entreprises dont le chiffre d'affaire est inférieur à 1 million et dont les revenus ont baissé de 70 % entre mars 2019 et mars 2020. Cette indemnité de 1500 euros sera salutaire pour nombre de petites structures et les régions participeront au financement de cette mesure à hauteur de 250 millions.

Nous appelons également les grandes entreprises à contribuer à cet effort. Ces mesures seront portées par deux programmes rassemblés au sein d'une nouvelle mission budgétaire, « Plan d'urgence face à la crise sanitaire ». Le Parlement pourra ainsi contrôler précisément la réponse budgétaire apportée à la crise économique.

Je ne reprendrai pas les éléments de ce projet de loi de finances rectificative, déjà présentés par le ministre. Évidemment, les reports de charges fiscales et sociales sont un enjeu majeur de la trésorerie des entreprises.

Rappelons que ce texte, conformément à la loi organique, comporte un article liminaire qui retracera l'état des prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques ainsi qu'un article d'équilibre qui présentera les données générales de l'équilibre budgétaire et fixera les plafonds de dépenses. C'est son rôle. Dans le cadre du présent collectif budgétaire, il actualisera le tableau de financement, en tenant compte du nouveau besoin de refinancement de l'État qui s'établira désormais à 245,6 milliards.

Les ministres l'ont dit, le déficit public des administrations publiques pour 2020 est désormais estimé à 3,9 % du PIB, soit une dégradation logique de 1,7 point de PIB. Notons que la dégradation conjoncturelle est majeure, à hauteur de 1,4 %.

En revanche, le déficit structurel des administrations publiques demeure inchangé, à 2,2 points de PIB.

Il convient de prendre avec prudence ces premières estimations mais elles ont le mérite d'appréhender le choc actuel en considérant honnêtement son ampleur mesurable à ce stade tout en s'inscrivant dans un contexte de circonstances exceptionnelles dont tous les effets ne sont pas connus.

Saluons enfin l'annonce très importante de l'Union européenne, concernant la souplesse du pacte de stabilité, et celle de la Banque centrale européenne au sujet du rachat d'obligations d'État et d'entreprises à hauteur de 750 milliards.