Intervention de Jean-Luc Mélenchon

J'appuie totalement les propos qui viennent d'être tenus par M. le ministre : lorsqu'une poursuite de l'activité est nécessaire, les salariés doivent se concerter, le cas échéant avec leurs syndicats, et s'organiser entre eux pour définir les règles et les bonnes pratiques sanitaires applicables aux activités de production et d'échange. La mobilisation des salariés eux-mêmes constituera la meilleure des protections dans ce contexte.

Quant au présent amendement, il vise à financer un plan d'urgence en faveur de l'hôpital. Nous demandons, vous le savez, l'abrogation du forfait hospitalier, dont il nous paraît aberrant qu'il continue d'être encaissé dans les conditions actuelles. Le secteur hospitalier a en outre besoin d'acheter du matériel. Il faut aussi une prime pour le personnel soignant, à laquelle j'ai cru comprendre que vous aviez déjà donné votre accord. Enfin, un dépistage massif est nécessaire, qu'il faut bien financer. Je pose de nouveau la question à laquelle je n'ai pas eu de réponse : pour quelle raison pensez-vous que l'Organisation mondiale de la santé se trompe et qu'il n'est pas nécessaire, dans notre pays, de pratiquer des dépistages systématiques ? Pour notre part, nous nous en remettons à l'avis de l'OMS, mais nous serions prêts à entendre des arguments contraires s'ils étaient convaincants. En attendant, il me semble particulièrement risqué de passer outre une consigne donnée au niveau mondial, au moment même où l'on répète que de telles consignes sont nécessaires pour faire face à la crise.

Ces dépenses, nous proposons de les gager par l'abrogation du crédit d'impôt recherche – CIR – , qui permettrait d'encaisser 6 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Ce matin, monsieur le ministre, vous avez cru m'apporter une réponse définitive en affirmant que le moment était mal venu pour supprimer un tel dispositif. Mais je vous répète que le crédit d'impôt recherche est avant tout une arnaque, une véritable niche fiscale permettant à certains de se dérober à leurs obligations devant l'impôt. Presque tout le monde le reconnaît – sauf ceux qui en profitent, bien sûr. Il n'y aurait donc inconvénient à le supprimer.

Cela est tellement vrai que c'est à la recherche publique que le Président de la République a annoncé l'octroi de crédits qu'il juge massifs – hélas étalés sur dix ans. S'il avait pensé que le CIR et la prétendue recherche privée étaient plus performants, c'est là qu'il aurait concentré les efforts. Or il ne l'a pas fait ! Méditez donc son choix ; il vous convaincra sans doute plus que mes arguments. Quoi qu'il en soit, je le redis : le crédit d'impôt recherche est une arnaque et les crédits qui lui sont consacrés doivent, dans ce moment de crise, être réorientés vers des dépenses utiles.