Intervention de Valérie Rabault

M. le rapporteur général nous a indiqué, avec raison, qu'il convenait de suivre l'ordre des articles. Néanmoins, j'aimerais que M. le ministre de l'économie et des finances précise la réponse qu'il vient de nous donner. Les chefs d'entreprise étant responsables de la sécurité de leurs salariés – ce qui est normal – , certains d'entre eux ont pris la décision de mettre leurs équipes en chômage partiel afin d'éviter de les exposer au coronavirus.

Constatant que de telles décisions pénalisaient l'activité économique, le Gouvernement a indiqué ce matin qu'il souhaitait voir ces salariés retourner au travail. Mais si, en se retrouvant ainsi à proximité de leurs collègues – fut-ce dans des lieux non confinés – , certains d'entre eux se retrouvent infectés par le virus, les responsables d'entreprise ne voudront pas en porter la responsabilité pénale – car c'est bien ce dont il s'agit ! Il y a là une insécurité juridique persistante à laquelle le Gouvernement doit mettre fin.