Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Nous pouvons comprendre, monsieur le rapporteur général, que vous ne soyez pas en mesure de répondre aux questions d'ordre sanitaire qui se posent à l'occasion de l'examen de ce texte. Je ne vous en fais nullement grief. Mais peut-être se trouvera-t-il, sur les bancs du Gouvernement, quelqu'un pour expliquer pourquoi celui-ci a jugé inutile d'appliquer en France la directive donnée par l'Organisation mondiale de la santé. Nous ne connaissons pas les raisons qui l'ont conduit à cette décision et c'est sur ce point que nous attendons des réponses – non pas de votre part, monsieur le rapporteur général, mais de celle d'un représentant du Gouvernement.

Par ailleurs, vous nous avez appelés à ne pas adopter de posture politique. Je suppose que cette expression a pour vous une connotation négative ; vous suggérez sans doute que nous prétendons défendre une position sans croire véritablement à ce que nous affirmons. Je vous invite à respecter vous-mêmes ce conseil. Vous le savez aussi bien que moi, je ne propose pas que l'on interrompe la recherche ; je propose que l'on mette un terme à un dispositif de crédit d'impôt dont il est largement reconnu qu'il ne sert pas à la recherche.

Pour réfuter mes arguments, il vous suffirait de m'indiquer qu'une grande part du CIR vient soutenir les recherches sanitaires. Mais c'est impossible, car cette proportion est justement insignifiante ! Vous ne pouvez nier, monsieur le rapporteur général, que l'essentiel du bénéfice de ce crédit est absorbé par de grandes entreprises dont les recherches n'ont rien à voir avec la santé. Si on met à part le cas de quelques grandes entreprises du secteur médical – qui, de surcroît, font bénéficier à leurs filiales à l'étranger de ce moyen de se soustraire à l'impôt – , le CIR ne sert pas l'objectif pour lequel il a été conçu. Pour ma part je connais de l'intérieur de grands laboratoires et de grandes firmes, notamment françaises, qui donnent la priorité aux recherches portant sur des produits immédiatement commercialisables, comme les teintures de cheveux, plutôt qu'aux recherches fondamentales sur de nouvelles molécules.

Je vous en prie : n'adoptez pas une posture ! Ne faites pas comme si nous étions opposés à la recherche. Nous sommes favorables à la recherche publique et défavorables aux crédits d'impôts qui favorisent la spéculation et offrent le moyen de se soustraire à ses obligations vis-à-vis de la nation.