Intervention de Fabien Roussel

Il s'agit de reprendre une mesure décidée par le président Sarkozy à la suite de la crise de 2008, laquelle avait donné lieu, pendant plusieurs années, à des dispositions exceptionnelles visant à renflouer les caisses de l'État. Le 28 décembre 2011 avait ainsi été instituée une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Les contribuables au revenu fiscal de référence compris entre 250 000 et 500 000 euros ont été soumis à une contribution additionnelle de 3 %, et de 4 % si le revenu fiscal de référence était compris entre 500 000 euros et 1 million. Cette taxe existe toujours ; elle a rapporté environ 600 millions l'année dernière et touche 30 000 foyers. Nous proposons d'en augmenter le produit en passant son taux de 3 % à 5 % et de 4 % à 8 %. Cela pourrait permettre de faire rentrer 1 million dans les caisses de l'État pour l'année 2020, ce qui serait certainement utile pour répondre aux besoins de notre pays.