Intervention de Nicolas Forissier

Il concerne la TVA, même si M. Gérald Darmanin a repoussé tout à l'heure toute initiative sur le sujet – nous connaissons la position de Bercy sur cette question. Vous disiez tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, que l'enjeu du projet de loi d'urgence était la trésorerie des entreprises. Je souscris à cet objectif ; c'est notamment pour cette raison que je soutiens le texte.

L'amendement propose d'offrir aux petites entreprises, celles dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 1 million d'euros, la possibilité d'étaler le paiement de la TVA due au titre du mois de mars 2020. Certes, cet argent ne leur appartient pas, mais une telle facilité de trésorerie serait bénéfique aux entreprises à un moment où elles se trouvent en grande difficulté, voire à l'arrêt. La mesure est de bon sens et ne coûterait rien à l'État, sinon les frais de gestion liés à l'étalement des remboursements.

Même en dehors de cette proposition, monsieur le secrétaire d'État, il vous serait facile d'agir sur les crédits de TVA. En effet, dans les toutes petites entreprises, le seuil de déclenchement du remboursement est de 1 000 euros ; si le crédit de TVA est inférieur ne serait-ce que de quelques euros à ce seuil, le remboursement n'a lieu que le mois suivant. Il serait opportun que l'État rembourse ce crédit systématiquement, quelle que soit la somme considérée.