Intervention de Charles de Courson

Concernant l'article 1er, je voudrais évoquer plusieurs points. Premièrement, l'estimation des pertes de recettes, en acceptant l'hypothèse d'une chute du produit intérieur de l'ordre de 1 % : pouvez-vous nous expliquer pourquoi le montant des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – serait stable ? L'exposé des motifs avance l'argument du partage de la TICPE entre l'État et les collectivités locales. Pouvez-vous nous dire si elle va ou non globalement baisser, et comment la part qui revient à l'État se maintiendrait ?

Deuxièmement, vous avancez que la crise n'aurait aucune incidence sur le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». C'est un ancien rapporteur du transport aérien qui vous interroge : j'ai vu que vous avez déposé un amendement à la portée considérable, dont nous n'avions pas connaissance lors de l'examen en commission des finances. Il envisage grosso modo 450 millions d'euros de pertes de recettes. J'avais dit aux collègues qu'il y aurait au moins 200 ou 300 millions de pertes, votre estimation est 450 millions, financés tout simplement par une augmentation de la dette. Celle-ci passe de 50 à 500 millions, selon votre amendement no 103 . C'est énorme : cela veut dire qu'on finance le fonctionnement à crédit. Nous y reviendrons tout à l'heure, puisqu'une dette spécifique est affectée au contrôle aérien.

Troisièmement, nous avons renoncé à verser 2 milliards d'euros à la Caisse d'amortissement de la dette sociale – CADES – , comme nous le faisons annuellement depuis des années : le versement est annulé.

Pourriez-vous nous apporter des explications sur ces trois points ? Ce sont quand même des éléments importants, qui ne concernent pas des petites sommes.