Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 1er

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Cet amendement, qu'a évoqué M. de Courson, vise à modifier l'article d'équilibre pour tenir compte de la baisse de recettes du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Cela représente un montant de 450 millions d'euros – ce qui est important. Il s'agit de prendre en considération le véritable effondrement de l'activité pendant la période de crise liée à l'épidémie sans que nous ayons à revenir sans cesse dessus – tout le monde connaît les conditions dans lesquelles survient ce quasi-arrêt de l'activité. Nous nous fondons sur une première prévision à échéance d'un peu plus d'un mois. Je ne saurais être plus affirmatif à ce stade ; tout ce que je puis dire, c'est que l'Agence France Trésor procéderait à cette avance afin qu'il y ait dans le budget de la direction générale de l'aviation civile – DGAC – de quoi payer les salaires et les charges courantes.

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