Intervention de Bruno le Maire

… à savoir celles qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros. Somme toute, une « petite entreprise » dont le chiffre d'affaires atteint ce montant est déjà significative.

Ensuite, deux cas de figure se présentent. Soit votre commerce, votre restaurant ou votre bar est fermé, auquel cas vous n'avez plus de clients et donc plus un euro de recette, et vous êtes alors éligible automatiquement au fond. Soit vous avez beaucoup perdu d'une année sur l'autre, au moins 70 % de votre chiffre d'affaires, et vous y êtes également éligible automatiquement. Toutes les personnes relevant de ces deux cas bénéficieront automatiquement – c'est sur ce point qu'il y avait une ambiguïté – de l'aide forfaitaire de 1 500 euros par mois.

Pour la première fois dans l'histoire de notre nation, ceux qui n'avaient pas de filet de sécurité, puisqu'ils n'ont pas droit au chômage, en auront désormais un : ils auront 1 500 euros pour vivre. Je ne prétends pas que c'est formidable, mais, au moins, la solidarité nationale s'exercera à plein. La direction générale des finances publique versera cette aide automatiquement, sans doute au début du mois d'avril – je suis prudent, car il s'agit de centaines de milliers de dossiers et la technique n'est pas simple à mettre au point.

En tout cas, je redis à tous les petits entrepreneurs dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros et dont le commerce est fermé ou qui ont perdu beaucoup de chiffre d'affaires d'une année sur l'autre qu'ils percevront automatiquement 1 500 euros à compter du début du mois d'avril.

Cependant, même avec cette aide de 1 500 euros, l'entreprise peut être amenée à fermer, et ceux qui se retrouvent dans une situation très difficile voudront sans doute obtenir davantage. Dans ce cas, l'examen se fera sur dossier, au cas par cas, au niveau régional, sachant que les régions participeront, à hauteur de 250 millions d'euros, au financement du fonds. Selon moi, il est préférable de procéder ainsi.

Pour répondre à votre question, monsieur le président Woerth, nous aurons ainsi un dispositif efficace, à deux étages : versement automatique de l'aide de 1 500 euros ; au-delà, instruction des dossiers région par région. Il appartiendra aux services des régions de définir l'organisation de la procédure. Ils bénéficieront, bien entendu, d'un appui de l'État décentralisé, dans la mesure où le dispositif est cofinancé par l'État et les régions.

Pour terminer, je précise que les petites structures hospitalières privées dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros seront éligibles au fonds.