Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 2 et état b

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

S'agissant du délai de carence, j'ai rappelé l'état du droit et les mesures que nous avons prises pour garantir une égalité de traitement entre les salariés du secteur privé et les agents du secteur public en cas de confinement. Nous avons pris ces mesures au début du mois de février, dans une logique de prévention, à une époque où la situation n'était pas celle que nous connaissons aujourd'hui.

Il est exact qu'un ou des jours de carence sont appliqués dès lors qu'un arrêt maladie est délivré. Les arguments à ce sujet sont recevables. Toutefois, la question n'entre pas, à notre sens, dans le champ du présent projet de loi de finances rectificatives, dont l'objet est de prendre des mesures d'urgence en matière économique. Je n'entends pas clore définitivement le débat, tant s'en faut. Il convient de travailler et d'avancer sur ce point.

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