Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les bailleurs, en tant que personnes morales, peuvent profiter de l'ensemble des mesures d'aide à la trésorerie. Le ministre de l'économie et des finances a été très clair : nous encourageons tous ceux qui le peuvent à faire cet effort à l'égard de ceux qui leur doivent un loyer. Les dispositifs d'aide et d'accompagnement sont aussi destinés à ces personnes. Si un bailleur rencontre des difficultés et réalise un chiffre d'affaire faible, il sera éligible au fonds de solidarité.

Pour ce qui est des personnes physiques, je laisserai le ministre détailler, mais il me semble que des mesures pourraient être prises en parallèle du dispositif dédié aux bailleurs professionnels.

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