Intervention de Laurent Saint-Martin

Je souhaite d'abord remercier mes collègues et les saluer pour leurs amendements. Je répète que je partage leur souci : il faut un organe ou en tout cas un mécanisme d'évaluation de ce plan d'urgence à l'Assemblée nationale. Comme Jean-Noël Barrot l'a indiqué, je défendrai juste après l'article 4, l'amendement no 106 , coconstruit avec mon homologue rapporteur général du budget au Sénat. Cet amendement reprend des mesures dont nous avons discuté ce matin en commission des finances.

Pour la clarté des débats, je propose de le présenter maintenant : mes collègues pourront ensuite décider s'ils souhaitent retirer leurs amendements.

Par l'amendement no 106 , je proposerai donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport tous les mois, puis tous les six mois à partir du 1er janvier 2021.

Ce rapport mensuel portera sur la consommation des crédits des deux programmes de la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » ; sur le coût pour l'État et pour l'Unédic du dispositif d'activité partielle, sur lequel il présentera plusieurs statistiques, concernant par exemple l'évolution du nombre de salariés concernés ; sur le suivi des dépenses engagées par le fonds de solidarité ; sur le bilan de l'effet de la crise sanitaire sur le tissu économique – s'agissant des défaillances de TPE et de PME, dont nous avons parlé, il faudra disposer de ces informations.

Enfin, concernant la garantie des prêts, nous proposons par cet amendement que le rapport soit bimestriel plutôt que mensuel. Il reviendra à la commission des finances de se saisir de ce rapport et d'en discuter. À la lumière de cette explication, je vous invite à retirer vos amendements au profit du no 106.