Intervention de Charles de Courson

La question est simple : les assurances contre les pertes d'exploitation jouent-elles en cas de crise sanitaire ? La réponse est non. Deuxième question : les assureurs sont-ils susceptibles d'étendre le champ des risques couverts en la matière ? Je réponds non, d'autant que la crise pourra durer plusieurs mois. En effet, les crises sanitaires comme celle que nous connaissons arrivent une fois par siècle – la dernière fois, c'était la grippe espagnole – , et il ne sera donc pas possible de faire jouer un mécanisme assurantiel. Il ne reste alors qu'une solution, celle qu'on a adoptée pour les catastrophes naturelles telles que les explosions volcaniques : on a créé un fonds alimenté par un impôt. Les ressources s'accumulent et le jour où la catastrophe arrive, même si c'est une fois tous les cinquante ans, on tire sur le fond. Je ne vois pas d'autre solution. Je pense donc que cet amendement présente un véritable intérêt.