Intervention de Nicolas Forissier

Il s'agit encore, afin de ne pas contrevenir aux dispositions de l'article 40 de la Constitution, d'une demande de rapport. Nous souhaitons en effet que le Gouvernement remette au Parlement une étude sur la possibilité d'étendre le dispositif d'activité partielle, dit aussi de chômage partiel, aux contractuels de la fonction publique territoriale, dont l'activité vient de s'arrêter brutalement. Nous aimerions connaître les conséquences budgétaires qu'aurait une telle mesure et surtout savoir si elle est envisageable à court terme.