Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Quand ces activités s'arrêtent, les collectivités perdent tout, comme les entreprises privées. Dès lors, pourquoi ne pas étendre le dispositif d'activité partielle aux personnels de la fonction publique territoriale qui travaillent dans des services présentant presque un caractère industriel et commercial – au sens où leur activité donne lieu au paiement d'une redevance – tels que les cantines, les médiathèques et éventuellement les salles des fêtes ?

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