Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Je précise que les associations, dès lors qu'elles sont employeuses, ont accès au chômage partiel, et dès lors qu'elles sont inscrites dans le secteur lucratif ou réalisent un résultat donnant lieu à fiscalisation, sont éligibles au dispositif de report des charges fiscales et sociales. Le plan que nous proposons couvre donc très largement le champ associatif.
