Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Sauf erreur de ma part, nous n'avons pas examiné cet amendement en commission. Je donnerai donc un avis personnel. Le mécanisme que vous proposez me semble un peu complexe : nous y perdrions donc en fluidité. Ce qui est très appréciable dans le fonds de solidarité, tel qu'il a été présenté par le ministre, c'est sa facilité d'action et de déploiement. Les critères retenus pour les entreprises – moins de 1 million d'euros de chiffre d'affaires, une perte de 70 % sur un an – et la somme accordée – 1 500 euros – sont simples. Je préfère ce dispositif efficace à une usine à gaz avec des critères très complexes. L'avis est donc plutôt défavorable.

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