La commission a donné un avis défavorable aux sous-amendements nos 1127 et 1129 . S'agissant du sous-amendement no 1129 , en particulier, si le public ciblé est bien celui des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des critères trop précis feraient retomber dans les mêmes erreurs que celles ayant conduit le système à ne pas fonctionner.
La commission est donc favorable à l'amendement no 1033 du Gouvernement, sous-amendé par les sous-amendements nos 1130 , 1126 et 1128 .
Elle est par ailleurs défavorable à l'amendement de M. Pupponi.