Intervention de Danièle Obono

Cet amendement tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'efficacité des contrats aidés en matière d''insertion professionnelle. En commission, ce sujet a fait l'objet d'un long débat au cours duquel plusieurs arguments ont été développés. Le Gouvernement justifie l'énorme baisse du nombre des contrats aidés en indiquant que ceux-ci ne permettent pas de favoriser l'insertion sur le marché du travail.

Nous ne partageons pas ce point de vue, d'autant que ce même Gouvernement et la majorité décident de maintenir le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – , qui constitue un cadeau fiscal sans réel critère d'attribution ni contrepartie en termes d'engagement de création d'emploi, et ce pour un coût vertigineux. Au contraire, comme plusieurs de nos collègues qui se sont exprimés ce soir, nous pensons que les emplois aidés contribuent à la vitalité de l'activité économique et permettent de créer des emplois durables.

En 2015, selon une étude publiée par la DARES, les 60 000 contrats aidés supplémentaires votés par le Parlement ont ainsi permis une création nette d'environ 21 000 emplois. Ils jouent un rôle contre-cyclique certain : en période de ralentissement économique, ils ont un effet positif sur l'activité parce qu'ils permettent d'améliorer rapidement les conditions de vie de leurs bénéficiaires, en augmentant leur pouvoir d'achat.

Les études que nous avons citées étant un peu datées, il serait judicieux, afin de ne pas prendre de décisions déconnectées du réel, d'avoir des données chiffrées sur lesquelles nous fonder. C'est dans ce sens que nous proposons cet amendement, afin de disposer d'éléments précis.