Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Je commencerais volontiers mon intervention par une protestation contre la largeur de nos tablettes…

L'article 4 ouvre le titre II, consacré à l'état d'urgence sanitaire. Je ne cacherai pas notre extrême méfiance à ce sujet. Nous sommes néanmoins prêts à vous concéder le vote de cette disposition aujourd'hui, dès lors que vous prévoyez que nous en rediscuterons ultérieurement. Notre méfiance est liée à deux raisons, et je souhaite que celles-ci soient bien comprises.

La première tient à l'étendue incroyable des pouvoirs conférés au Gouvernement. On nous dit que face à une situation exceptionnelle, dont on ne peut pas prévoir la durée, des mesures exceptionnelles sont nécessaires. Non et non : des moyens existent déjà pour faire face à cette situation. Le Parlement peut être convoqué à tout moment pour voter des dispositions supplémentaires. Votre projet de loi prévoit que l'Assemblée nationale soit consultée sur la prorogation de cet état d'urgence au-delà d'une période d'un mois, et non plus de douze jours, comme c'est habituellement le cas pour l'état d'urgence. Nous ne comprenons pas pourquoi.

En outre, nous gardons un mauvais souvenir de l'état d'urgence précédent, qui avait été mis en place pour faire face à un risque terroriste – pendant un mois d'abord, puis pendant deux, trois, quatre, cinq mois ! Le Premier ministre avait fini par expliquer que puisque l'on ne pouvait pas vivre en permanence dans le cadre exceptionnel de l'état d'urgence, il fallait introduire certaines mesures dans le droit commun. C'est ainsi que des mesures visant les terroristes se sont appliquées à tous. Les statistiques ont d'ailleurs montré que les personnes qui ont le plus souvent fait l'objet d'arrestations, de gardes à vue et d'interdictions de déplacement ont été des militants écologistes et syndicalistes ! Vous devez donc comprendre pourquoi nous sommes si méfiants à l'égard des différents types d'état d'urgence et de ces méthodes.

Deux clauses de revoyure sont aujourd'hui prévues ; je ne vous cache pas qu'à la première de ces occasions, nous refuserons de vous suivre. Mais aujourd'hui, nous avons choisi de vous accompagner pour vous démontrer notre bonne volonté. Nous ne le ferons toutefois pas sur l'ensemble des dispositions que vous nous demandez de voter aujourd'hui.