Intervention de Fabien Roussel

Le titre II, dont nous entamons l'étude, aborde la création d'un état d'urgence sanitaire. Au nom des députés communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je voudrais souligner que la version du texte qui est proposée à notre Assemblée nous pose problème. Ce n'est pas la liste des pouvoirs conférés au Premier ministre, qui nous vient du Sénat, qui nous interroge. En effet, nous nous trouvons dans une situation inédite appelant une réponse inédite, par la création d'un état d'urgence sanitaire ; nous pouvons convenir que des décisions urgentes doivent être prises pour faire face ensemble à l'épidémie et à une situation sanitaire grave qui provoque, en cascade, des problèmes économiques et sociaux.

En revanche, la méthode nous interroge : nous pouvons décider ensemble de l'instauration d'un état d'urgence sanitaire mais nous, députés communistes, considérons qu'il est aussi possible de définir ensemble les mesures précises qui doivent être décidées dans l'urgence. Ainsi, pour les questions d'ordre social, nous estimons que les représentants du monde économique et des salariés doivent décider, par branche ou de façon nationale, de la meilleure protection pour les salariés. Pour les questions d'ordre économique, et pour celles relevant de l'ordre public, nous pensons qu'il est indispensable d'associer systématiquement à la discussion les forces politiques ou les parlementaires ici réunis. Nous faisons actuellement la démonstration qu'il est possible de se réunir en urgence. C'est la raison pour laquelle nous proposons pour notre part qu'un contrôle de l'état d'urgence sanitaire soit instauré et qu'il associe le Parlement. Celui-ci pourrait se réunir régulièrement afin de prendre les décisions qui s'imposeraient dans ce cadre. Nous ne sommes pas favorables à ce que tous les pouvoirs soient confiés au Gouvernement ; nous souhaitons que le Parlement soit, à chaque fois, associé aux décisions.