Intervention de Bertrand Pancher

Le groupe Libertés et territoires est tout à fait favorable à l'état d'urgence sanitaire, car il faut donner une base légale aux décisions du Gouvernement et des pouvoirs publics, dont certaines seront privatives de libertés. Il est nécessaire de nous doter d'outils qui offriront de l'agilité, car ce qui est vrai ce matin ne sera peut-être plus vrai ce soir dans certains territoires ou au sein de certaines catégories professionnelles. Cet article du projet de loi ne nous pose donc aucune difficulté, à condition que des échanges réguliers ici et un contrôle du Parlement soient prévus – ce qui est le cas.

Il faudra aussi inventer des méthodes de discussion qui n'existent sans doute pas encore aujourd'hui. Elles concerneront le fonctionnement de notre propre institution : comment pouvons-nous continuer à contrôler l'action du Gouvernement pendant cette période de confinement ? Elles concerneront aussi la façon dont le Gouvernement travaille avec les grandes formations politiques : il serait souhaitable de généraliser les consultations qui ont commencé à avoir lieu, pour que nous travaillions le plus possible dans un esprit d'unité. Enfin, l'amélioration de notre fonctionnement ne concernera pas uniquement le Gouvernement, le Parlement et les grandes formations politiques, mais l'ensemble des corps sociaux décentralisés. Je forme le voeu qu'à la suite de notre discussion d'aujourd'hui sur l'instauration d'un état d'urgence sanitaire, nous puissions régulièrement nous rencontrer et améliorer nos propres méthodes de décision.