Intervention de Raphaël Schellenberger

Le groupe Les Républicains a déposé très peu d'amendements sur cet article, car il considère que, dans la lignée du précédent, il pose un principe de limite temporelle. Il est destiné à répondre à une crise sanitaire et à un état d'urgence sanitaire particulier, mais ne crée pas un état d'urgence sanitaire générique qui pourrait être de nouveau utilisé par la suite. Dès lors que nous nous trouvons dans le cadre de ce dispositif, instauré par le Sénat pour faire face à cette crise, et qui nous semble équilibré dans sa durée, nous pouvons accepter des largesses que nous n'accepterions pas pour un statut permanent pouvant être mobilisé à tout moment. Le projet de loi dont nous discutons, grâce aux apports du Sénat, décrète de lui-même l'état d'urgence sanitaire sur décision du Parlement, sans qu'il soit besoin cette fois-ci d'un décret. Cette logique nous convient et c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas déposé beaucoup d'amendements. Nous souhaitons que nos discussions soient efficaces et donnent rapidement au Gouvernement les moyens d'agir.

Néanmoins, nous vous donnons rendez-vous dans quelques mois, lorsque la crise sera derrière nous, pour en tirer les leçons et créer un statut générique qui pourrait être instauré à l'occasion d'autres crises – que nous souhaitons ne jamais voir survenir.