Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Nous le disions hier en commission : quand on légifère vite, on peut légiférer mal ; mais nous avons besoin de légiférer vite, et de nous adapter ensuite. C'est la raison pour laquelle j'ai expliqué tout à l'heure que Sophie Auconie et moi-même, représentant le groupe UDI, Agir et indépendants, voterions en faveur de l'article.

Monsieur le ministre, je voudrais appeler votre attention sur un point qui a fait l'objet de débats : il nous manque votre sentiment, voire votre assentiment, à ce sujet. Mme Batho propose, par l'amendement no 63 , d'inscrire dans ce projet de loi que la méthode choisie par le Président de la République et le Gouvernement sera également appliquée s'il y a de nouveau besoin, d'ici au mois d'avril 2021, de décréter l'état d'urgence sanitaire. Cette méthode est la suivante : un avis du comité scientifique précède la décision, prise en Conseil des ministres, d'instaurer l'état d'urgence sanitaire. À beaucoup d'entre nous, cela paraît absolument indispensable. Le texte du Gouvernement, lui, prévoyait un avis rendu par le ministre de la santé.

Monsieur le ministre, vous participiez à cette visioconférence où, pour reporter le second tour des élections municipales, les chefs des partis politiques et les présidents des groupes parlementaires avaient été convoqués par le Premier ministre. Le premier intervenant était le président du conseil scientifique : cela a rassuré tout le monde, si j'ose dire, en montrant qu'il était réellement nécessaire de prendre cette décision. Encore une fois, il semble donc indispensable à notre groupe d'inscrire dans la loi l'avis préalable du comité scientifique, que, du reste, le Gouvernement n'est pas tenu de suivre. Je le dis pour que les choses soient claires : cette loi créera pour deux mois un état d'urgence sanitaire, dont il faut espérer que nous n'aurons pas besoin de le prolonger ; mais si l'épidémie reparaît à l'automne, comme le prédisent certains spécialistes, le Gouvernement sera obligé de recourir à un décret pour rétablir l'état d'urgence, et nous aurons alors besoin de l'avis du comité scientifique.