Intervention de Olivier Véran

Mon intervention sera peut-être un peu longue, mais elle vise à commencer à répondre aux questions qui ont été posées ou qui ne manqueront pas de l'être dans la suite de notre débat ; vous me permettrez d'être ensuite, sauf exception, beaucoup moins disert.

La discussion générale et le début de l'examen des articles ont permis de révéler deux grands thèmes dans notre discussion : d'une part, la nature de l'état d'urgence sanitaire et les mesures qui l'accompagnent ; d'autre part, le rôle et les missions du conseil scientifique. Madame Batho, j'ai entendu votre demande d'éclaircissements au sujet des tests : j'avais prévu de faire également le point sur cette question cet après-midi. J'apporterai donc, de même que pour les masques, une réponse publique et transparente, comme je le fais régulièrement. J'espère qu'elle sera de nature à satisfaire tous ceux qui l'attendent, qui se posent des questions très légitimes, sans rapport avec les polémiques que nous avons vu germer çà et là de façon heureusement marginale, car l'union nationale prévaut en cette période et je vous en suis très reconnaissant.

L'article 5 joue un rôle central : il crée le cadre juridique de quelque chose de nouveau, l'état d'urgence sanitaire. Nous faisons face à une menace sanitaire elle-même inédite, ce que le Président de la République a exprimé avec force en déclarant qu'il s'agissait de « la plus grave crise sanitaire qu'ait connue la France depuis un siècle ». En tant que ministre des solidarités et de la santé, je suis fondé à prendre toute disposition permettant d'assurer la sécurité sanitaire des Français par des arrêtés pris sur le fondement de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique. Je les ai signés à mesure que nous nous acheminions vers un confinement généralisé : je peux vous affirmer que lorsqu'on signe de tels arrêtés, on y apporte une attention particulière, tant leurs conséquences sur la vie des Français sont importantes.