Intervention de Danièle Obono

La mise à l'arrêt de l'économie nationale va entraîner des difficultés financières de tous ordres pour un très grand nombre de nos concitoyens et concitoyennes, ce qui les exposera à des prélèvements de frais d'incidents bancaires, dès lors que leurs comptes se trouveront à découvert ou en dépassement de découvert autorisé.

Commission d'intervention, frais de rejet de paiements et de rejet de chèques, facturation des courriers informant des incidents sont autant de frais qui pèsent aujourd'hui déjà lourdement sur les budgets des ménages, en raison de l'insuffisance des mécanismes de plafonnement prévus par la loi et malgré les initiatives partielles des banques pour plafonner les frais appliqués aux seuls clients dits « fragiles ». Les frais d'incidents bancaires, qui s'élevaient l'an dernier à près de 7 milliards d'euros, pourraient bien exploser à cause de la multiplication des dépassements de découvert, des comptes non provisionnés, du fait de pertes de revenus.

Au regard de l'urgence économique et sociale qui s'ajoute à l'urgence sanitaire, il convient donc d'établir un moratoire sur l'ensemble des frais et commissions pour incidents bancaires prélevés par les banques sur leurs clients dits « personnes physiques », qu'il s'agisse des ménages, des travailleuses et travailleurs indépendantes et indépendants ou des micro-entrepreneurs et micro-entrepreneuses.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose que pendant toute la durée de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, aucune banque n'aggrave, par des frais d'incidents bancaires, les difficultés auxquelles beaucoup seront confrontés. En parallèle, il vise le rééchelonnement des prêts bancaires et des loyers des particuliers durant toute la durée de l'état d'urgence.

Nous aurons l'occasion d'en rediscuter, puisque nous avons déposé, dans le cadre de notre niche parlementaire, une proposition de loi sur ce sujet. Mais si l'urgence est maintenant, elle concerne aussi ces dispositifs bancaires. Ils peuvent constituer des détails aux yeux de certains, mais pour beaucoup de nos concitoyens, ils représentent des charges quotidiennes, qui s'alourdiront encore dans les semaines et les mois à venir.