Intervention de Muriel Pénicaud
Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 63
Muriel Pénicaud, ministre du travail :
La convention tripartite 2015-2018 signée entre l'État, l'UNEDIC et Pôle emploi, prévoyait une évaluation à mi-parcours. Par ailleurs, un rapport conjoint de l'IGAS et de l'Inspection des finances a été remis en février 2017. En outre, une évaluation sera menée à la fin de la convention tripartite, soit à la fin du premier semestre 2018, dans la perspective de la renégociation à l'horizon 2019.
Au vu de ces éléments, j'estime qu'il n'est pas nécessaire de demander un rapport supplémentaire. Nous aurons à parler de ces sujets dès que ces éléments d'évaluation nous auront été communiqués, soit dans quelques semaines.
