Intervention de Muriel Pénicaud
Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 63
Muriel Pénicaud, ministre du travail :
Avis défavorable à ces deux amendements.
L'amendement no 773 est sans objet, car, en application de l'article 5 de la loi no 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, le Gouvernement transmet d'ores et déjà au Parlement un rapport d'évaluation, dressant le bilan de la mise en oeuvre des emplois d'avenir.
