Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 5 (appelé par priorité)

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Je partage l'opinion de la rapporteure. J'indiquerai simplement que ce qui avait été initialement prévu par le Gouvernement était une durée de douze jours. Toutefois, le Conseil d'État, sollicité, a estimé que, compte tenu de la nature de la crise, il valait mieux opter pour la durée désormais inscrite dans le texte. De surcroît, le Sénat a approuvé cette disposition, de même que la commission des lois de l'Assemblée nationale. Avis défavorable.

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