Intervention de Marie Guévenoux

Avis défavorable. Encore une fois, vu le contexte que nous a présenté ce matin le ministre des solidarités et de la santé, il ne semble pas opportun de multiplier les consultations obligatoires. Si elles s'avèrent utiles, le Premier ministre ou le Président de la République peuvent très bien y procéder sans qu'il soit nécessaire d'instaurer une obligation de consultation par la loi. C'est au pouvoir politique de prendre ses responsabilités. L'état d'urgence sanitaire suppose en effet l'existence d'une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population.