Intervention de Delphine Batho

Il soulève une question importante dont la commission a longuement débattu hier, et au sujet de laquelle j'espère que le Gouvernement fera preuve d'ouverture : nous souhaitons que la déclaration d'état d'urgence sanitaire intervienne une fois que l'avis du conseil scientifique sera connu. Par mon amendement, je propose une rédaction de l'alinéa 12 permettant d'atteindre cet objectif. Il n'y aurait aucune raison de ne pas satisfaire notre demande, qui semble partagée par un grand nombre de députés. Elle relève du bon sens et se conforme à l'effort manifesté par le Gouvernement, depuis le 12 mars, d'appuyer toutes ses décisions sur l'avis des scientifiques. Un amendement identique propose une rédaction différente, mais vise le même objectif.