Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 5 (appelé par priorité)
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En commission, ce sujet a fait l'objet d'un débat nourri. Ce matin, le ministre des solidarités et de la santé a rappelé combien il était important de prendre des décisions opérationnelles, répondant à l'urgence, au moment même où l'état d'urgence sanitaire est déclenché par le Gouvernement, dans la perspective d'un éventuel rejet du projet de loi par le Parlement ou d'un refus de proroger l'état d'urgence.
Le comité scientifique doit être créé, nommé et réuni. Doit-on imposer qu'il soit consulté au moment où l'état d'urgence sanitaire est déclenché par décret ? Je ne le crois pas.
En réponse aux débats qui se sont tenus en commission, je proposerai néanmoins deux amendements. Le premier vise à ce que la décision du Parlement de prolonger l'état d'urgence sanitaire se fonde sur les avis du comité scientifique ; le second vise à élargir les compétences du comité scientifique afin qu'il rende des avis sur la situation sanitaire globale et sur la durée des mesures devant être déployées pour y faire face.
