Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 5 (appelé par priorité)
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Effectivement, ce n'est pas la même chose. Je pensais avoir été claire lorsque j'ai donné mon avis sur vos amendements, mais je vais reprendre mon argumentation.
Compte tenu des débats que nous avons eus hier en commission et des éclairages que nous a apportés ce matin le ministre des solidarités et de la santé, je considère qu'imposer au Gouvernement de constituer un comité de scientifiques avant de pouvoir déclencher l'état d'urgence sanitaire serait une contrainte trop grande au regard de la nécessité d'être opérationnel dans un contexte de crise sanitaire, nécessité que nous pouvons tous constater.
Lorsque le Gouvernement sera amené à déclarer, par décret en conseil des ministres, l'état d'urgence sanitaire pour un mois, il n'aura pas nécessairement le temps de nommer et de réunir un comité de scientifiques.
