Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 5 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Notre groupe soutient les amendements. La rapporteure a reconnu que ses propositions n'avaient rien à voir avec celles de leurs auteurs. Or elles peuvent et même doivent se compléter : nous pouvons très bien adopter ces amendements, d'une part, et ceux de la rapporteure, d'autre part.

Votre position est complètement illogique, et je tiens à alerter la majorité et le Gouvernement : en ce moment, dans le pays, il se dit et se raconte beaucoup de choses qui alimentent la confusion et l'angoisse. Nous devons faire preuve de responsabilité en clarifiant les choses, en les rendant intelligibles au plus grand nombre.

Le Gouvernement a beaucoup communiqué sur le fait qu'il prenait ses décisions sur le fondement des avis qui lui étaient donnés. Il serait incompréhensible que l'on puisse déclencher l'état d'urgence sanitaire sans s'appuyer sur aucun avis scientifique, alors que cet état d'urgence restreint fortement les droits et les libertés et confère des pouvoirs étendus au Gouvernement. Que le comité de scientifiques soit constitué ou non, il y a des éléments objectifs qui justifient le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire - ou alors, je n'y comprends plus rien ! Or on refuse que nous disposions de ces éléments, ce qui est incompréhensible.

De surcroît, on l'a vu, le débat scientifique peut parfois être contradictoire. Les avis n'étant pas toujours concordants, il faut que l'on puisse apprécier les différents avis, que l'on connaisse les avis majoritaires et les avis minoritaires. Il s'agit non d'organiser un colloque, mais de disposer de tous les éléments pertinents pour prendre une décision lourde de conséquences. Si le Gouvernement dispose d'un avis pour déclencher l'état d'urgence sanitaire, le Parlement doit en disposer lui aussi, ne serait-ce que pour pouvoir en expliquer la teneur aux citoyens.

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